L a présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen réfléchit à un passeport vaccinal, un certificat numérique vert, qui permettrait aux Européens de se déplacer dans l’Union européenne ou à l’étranger pour le travail ou le tourisme alors que les campagnes de vaccination s’intensifient. La proposition d’un passeport vaccinal est soutenue par les pays dont l’économie dépend des échanges comme l’Italie, la Grèce, l’Espagne ou le Danemark, mais la Suisse, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique jugent le débat prématuré.

Des situations d’injustice

Les juristes expriment déjà leurs inquiétudes. «L’idée d’un tel projet n’en est qu’à ses balbutiements et pourrait poser des questions du point de vue des libertés fondamentales. Sa mise en œuvre se heurterait à plusieurs obstacles juridiques», explique Nour Le Du, docteure en droit privé et membre de l’association Advocates France. En matière de santé, la professionnelle pointe le premier et le quatrième articles de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. «L’introduction d’un passeport vaccinal serait de nature à créer une rupture d’égalité entre les citoyens fondée sur une cause médicale: l’existence ou non d’une vaccination. Elle serait d’autant plus intolérable que l’Etat n’est pas en mesure de délivrer suffisamment de doses de vaccination à ceux qui le souhaitent», ajoute-t-elle.

Mais pour le docteur Vincent Rébeillé-Borgella, auteur du livre Un médecin face à la peur de la mort (éd. Clé), cette distinction a du sens et vient rappeler «l’impérative nécessité de protéger ceux qui ne sont pas vaccinés. Elle ne doit pas être discriminatoire, mais il ne me paraît pas aberrant de transformer une obligation morale en obligation légale.»