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Les chrétiens veulent une Suisse plus responsable en matière de droits humains

© DR - GettyImages
La Suisse n’impose pas de devoir de vigilance contraignant en ce qui concerne la responsabilité des entreprises. Explications avec Johannes Wendland, conseiller juridique en entreprises et droits humains au sein de l’Entraide Protestante Suisse (EPER).

En 2020, l’initiative sur la responsabilité des multinationales a convaincu une majorité de Suisses, mais a échoué à obtenir la majorité des cantons. A la place, le contre-projet du Conseil fédéral est entré en vigueur en 2022. Nettement moins ambitieux que l’initiative, il omettait un point crucial: un devoir de vigilance contraignant et efficace – qui consiste en une obligation d’empêcher et de prévenir les répercussions des activités des entreprises sur les droits humains et sur l’environnement.

Actuellement, la loi suisse restreint ce devoir uniquement aux domaines du travail des enfants et des minéraux provenant de zones de conflit, sans prévoir de sanctions en cas de violation. La révision actuelle de la loi, dont l’avant-projet a été mis en consultation entre juin et octobre 2024, prévoit de s’aligner sur l’Union européenne (UE) en matière de reporting (suivi et rapport), mais toujours pas en ce qui concerne le devoir de vigilance.

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