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La justice revoit le statut de l’embryon

L’enfant non-né a été reconnu par la plus plus haute juridiction française. Au-delà du débat politique, soulagement pour les associations de parents qui militent dans ce sens depuis plusieurs années
Céline Schmink

La Cour de cassation française a jugé, le 6 février, qu’un fœtus né sans vie pouvait être déclaré à l’état-civil, quel que soit son poids et son stade de développement. Cette décision vient pallier le vide juridique qui existait jusqu’alors. Depuis 1993, l’enfant mort-né ne pouvait être inscrit comme «enfant sans vie» dans le livret de famille qu’à partir de 500 grammes et de 22 semaines in utero. Les parents dont l’enfant ne répondait pas à ces critères se voyaient refuser le droit d’établir un quelconque état civil. Traumatisés par l’incinération de ces enfants, considérés comme simples «déchets anatomiques», de nombreux parents militaient déjà, au sein d’associations, pour une reconnaissance plus humaine de l’enfant mort-né. Le psychologue Romain Confino explique : «Les parents voient leur enfant régulièrement à des échographies imposées et le lien se crée. Comment peut-on, ensuite, en cas d’accident, leur dire que non, ce n’était pas vraiment un enfant ?»
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Favoriser le deuil
Le débat sur la distinction du début de vie est donc relancé. Le Mouvement du Planning Familial ne s’y est pas trompé, montrant les crocs face à une décision qui, selon lui, «remettrait en cause le droit à l’avortement même». Le généticien français Axel Kahn ne craint pas de brandir la «remontée en puissance des intégrismes religieux». Autre domaine concerné par la nouvelle jurisprudence, le domaine de la recherche. René Frydman, père de la technique de la FIV, a ainsi protesté que les recherches sur les embryons seraient dès lors menacées. «Choquant !», estime Luc Olekhnovitch, président de la commission d’éthique libro-baptiste. Selon lui, la création d’un statut juridique de l’embryon serait certainement une aide symbolique aux parents éprouvés, même s’il précise que «l’on ne peut demander à une législation d’être thérapeutique».
Daniel Rivaud, délégué général du Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH), quant à lui, estime que cette décision est logique : «La science reconnaît de plus en plus l’humanité du fœtus et la réalité de sa vie intra-utérine, au plan physique et psychique. Par ailleurs, de plus en plus d’études admettent la blessure profonde qu’engendre la perte volontaire ou non d’un enfant. Il faut permettre aux parents et aux familles de se reconstruire après une telle épreuve.»
Reconnaître la perte d’un enfant à naître est-elle une question d’humanité ou d’idéologie ? La définition actuelle subjective de la vie (l’enfant existe dans le désir du parent), n’a pas fini de déployer ses paradoxes et de susciter ses débats.

Céline Schmink

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Christianisme Aujourd'hui

Article tiré du numéro Christianisme Aujourd’hui – Avril 2008


«Je me suis trouvée face à un mur»

Samantha, la trentaine rayonnante, est une maman comblée. Pourtant, derrière son enthousiasme naturel et son optimisme communicatif, elle cache un drame qu’elle n’est pas prête d’oublier. Hospitalisée pour une grossesse à haut risque, elle accouche prématurément de deux petites filles. L’une d’elles ne survivra pas. Pour elle, la reconnaissance à l’état civil n’a été qu’une étape. Elle évoque surtout une grande détresse morale qu’aucun soignant n’a accueillie lors de son séjour en maternité. Ne souhaitant pas s’appesantir sur ce qu’elle a vécu, elle explique : «J’ai vécu un bonheur et un drame en même temps. Les papiers, c’est une chose mais concernant le soutien moral, je me suis heurtée à un mur. J’ai culpabilisé toute seule dans mon coin. Heureusement, mon médecin traitant m’a conseillé de pardonner à ceux qui n’ont pas su entendre ma douleur, à l’hôpital ou au moins d’ignorer leurs agissements. Il m’a conseillé de penser uniquement à ma fille et à moi-même. C’est égoïste, mais c’est comme ça que j’ai surmonté ma peine. Je crois que ce qui manque le plus dans ce cas-là, c’est un suivi psychologique vraiment humain.»

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