Le 3 septembre 1791, l’Assemblée nationale française votait la première Constitution française, avec en préambule, la reprise d’un texte de 1789, le texte le plus fameux et le plus glorieux de la politique française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. De portée universelle, ce texte largement imité depuis, au niveau international, permet à la France de se targuer d’être la «patrie des Droits de l’homme».
La déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, dans sa forme originelle de 1789, est toujours partie intégrante de notre Constitution. Elle peut toujours être opposée à une décision publique de valeur inférieure : lois, décrets, décisions administratives locales, etc.
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On peut penser que cette déclaration française autant que ses déclarations filles (Convention européenne, Déclaration universelle) ne sont pas assez utilisées dans les problèmes courants de la vie administrative. C’est qu’il faut une sacrée compétence juridique et beaucoup de temps pour contester une décision des pouvoirs publics en faisant référence à un texte d’une telle portée. Mais connaître un minimum de cette Déclaration peut aider à influer sur le débat actuel sur les limites de la laïcité. Cela peut aider aussi à infléchir, par exemple, l’attitude d’un responsable universitaire qui a des scrupules à prêter une salle pour une réunion biblique.