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Subventions de l’OFAS: Les VBG déboutées

Une organisation chrétienne a été déboutée par l'OFAS: elle ne recevra plus de subventions pour ses activités.
Christian Willi

Les VBG (l’équivalent alémanique des GBEU) ont été déboutées par le Tribunal administratif dans le litige qui les opposait à l’Office fédéral des Assurances sociales (OFAS), le 17 juin. Le verdict, qui ne peut être contesté au Tribunal fédéral, maintient que les VBG poursuivent d’abord un objectif missionnaire, plutôt que l’encouragement holistique de la jeunesse par des activités extrascolaires, selon les exigences de la Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Les VBG perdent donc définitivement les subventions de l’OFAS.
Les autres recourants ont reçu début août un courrier du Tribunal administratif fédéral les incitant à renoncer à leur recours, pour éviter le même sort et les frais de procédure. Leur décision sur la suite à donner n’était pas encore connue à l’heure de boucler l’édition.

Christian Willi

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Christianisme Aujourd'hui

Article tiré du numéro Christianisme Aujourd’hui septembre 2015

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