«L’enfant est devenu un jouet livré aux caprices d’un monde un peu fou, il est sacrifié au prétexte de la liberté des adultes». Voilà déjà vingt ans que Jean-François Mattei, le «père» de la loi bioéthique en France, écrivait ces mots dans L’enfant oublié (éd. Albin Michel). Il dénonçait la volonté de certains de «fabriquer» des enfants par tous les moyens scientifiques. L’auteur mettait notamment en scène un couple fictif qui, devant son incapacité à enfanter, avait «juste besoin de la générosité d’une femme qui prêterait son ventre». A l’époque, qui aurait imaginé que cette gestation pour autrui (GPA) aux allures si peu éthiques deviendrait un commerce florissant aux Etats-Unis, que même des couples homosexuels suisses et français y recourraient, et surtout que les tribunaux européens accorderaient un droit de paternité aux commanditaires de l’enfant?
L’enjeu est de taille: les lois de nos Etats évolueront-elles donc vers une légalisation de la GPA suite à des décisions judiciaires qui pourraient faire jurisprudence? A Saint-Gall, en Suisse, deux hommes ayant «fabriqué» un enfant par mère porteuse aux Etats-Unis ont en effet été reconnus comme les parents légitimes de l’enfant. Un recours a porté le cas au Tribunal fédéral. A Zoug, un autre couple homosexuel s’est vu reconnaître la validité du contrat conclu avec la mère porteuse. La France, elle, a été mise sous pression par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. Dans le même temps, la Cour de cassation a donné un avis favorable sur l’adoption d’enfants réalisés par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger.