Appelé à éviter un génocide
Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) pour accuser Israël de génocide envers les Palestiniens (photo). Le 26 janvier, la CIJ a rendu une première ordonnance demandant à Israël de tout mettre en œuvre pour éviter le génocide, en admettant implicitement son droit à se défendre.
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Plainte de l’Afrique du Sud
Plusieurs Etats occidentaux, l’Allemagne en tête, soutiennent Israël dans ce conflit. Une position que ne partage pas l’Afrique du Sud, qui entretient de mauvaises relations avec cet Etat depuis Nelson Mandela, soutien de la lutte palestinienne (qu’il assimilait à celle contre l’apartheid). A noter que les pays arabes, quant à eux, n’ont pas saisi la CIJ.
Pretoria a demandé au tribunal onusien d’ordonner des «mesures conservatoires» afin d’obtenir «la suspension des opérations militaires» israéliennes, en s’appuyant sur la Convention sur la prévention et la répression du génocide. La CIJ a déclaré recevable la requête de l’Afrique du Sud, qui pouvait compter sur l’opinion publique internationale.
Israël jugé coupable?
Contrairement aux Palestiniens, l’Afrique du Sud a salué l’ordonnance de la CIJ en parlant de «victoire décisive». Divers médias ont adopté cette lecture. France Info a ainsi estimé que la Cour avait donné raison au plaignant. Cette lecture n’est cependant pas celle de Noëlle Lenoir, avocate internationale et présidente du Cercle droit et débat public. Dans un article publié par Le Point le 28 janvier, elle observe que l’accusation de génocide avait toutes les chances d’être retenue, même sans être fondée.
La CIJ déclare qu’elle «recherche [à présent] si les actes et les omissions dont la demanderesse tire grief semblent susceptibles d’entrer dans le champ d’application ratione materiae de cet instrument». Autrement dit, «elle se borne à s’assurer que ces faits, s’ils étaient avérés, constitueraient une violation de la Convention sur le génocide», décode Noëlle Lenoir.
Pour sa part, le doyen du Saint George’s College de Jérusalem, Richard Sewell, a salué la «décision très importante» d’accepter le recours sud-africain, tandis que le directeur de l’Ambassade chrétienne internationale de Jérusalem, David Parsons, l’accuse «de mettre Israël en grave danger en donnant du crédit à ces affirmations scandaleuses».
Comptes à rendre
La CIJ relève que «l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a estimé que 15% des femmes qui accouchent dans la bande de Gaza étaient susceptibles de souffrir de complications et prévoyait une augmentation des taux de mortalité maternelle et néonatale». Elle estime que «la situation catastrophique à Gaza risque fort de se détériorer avant qu’elle ne rende son arrêt définitif». Cependant, elle note l’interdiction du procureur général d’Israël de s’en prendre délibérément à la population civile sous peine de poursuites pénales, tout en estimant que ces mesures «sont néanmoins insuffisantes pour éliminer le risque qu’un préjudice irréparable soit causé» avant la décision définitive.
La Cour se tait sur les accusations de génocide, mais elle demande à Israël de l’empêcher, de ne pas expulser les Palestiniens, de garantir un accès à l’aide humanitaire et à la nourriture. Israël doit présenter dans le délai d’un mois un rapport sur les mesures prises suite à ces requêtes. Cependant, la CIJ n’exige pas l’arrêt de la riposte.
Bien que l’Afrique du Sud n’ait pas mentionné la question des otages israéliens, la CIJ semble lui rappeler qu’elle aurait pu le faire, souligne Noëlle Lenoir. Elle se dit «préoccupée par [leur] sort» et appelle à leur «libération immédiate et inconditionnelle».
