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Eglises: attention à la nouvelle loi de protection des données

Eglises: attention à la nouvelle loi de protection des données
 
19.02.18 - Un nouveau règlement européen en matière de protection des données personnelles laisse quelques mois seulement aux Eglises et organismes chrétiens pour s’y conformer. Analyse.
Nom, prénom, âge, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Tout cela constitue des données personnelles. Celles-ci appartiennent aux individus et non aux entreprises, organisations ou associations amenées à les utiliser.
C’est le sens du nouveau règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Ne pas céder à la panique
Si le RGPD concerne en premier lieu les entreprises, il s’applique à tous les autres types d’organisations et donc aux Eglises ainsi qu’aux missions chrétiennes, dès lors que celles-ci traitent des données personnelles (au minimum un fichier avec des noms et prénoms).
«Si cette nouvelle réglementation est un sujet à prendre au sérieux dans les Eglises, il ne faut néanmoins pas céder à la panique», souligne David Alonso, responsable de la communication du SEL (Service d’Entraide et de Liaison), une ONG protestante de solidarité internationale. «Toutes les structures qui respectaient les préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés de France (CNIL) ont déjà fait une bonne part du chemin vers la conformité», rassure-t-il.

Mise en action
Le site internet de la CNIL présente une série de conseils aux organisations pour entrer en conformité avec le nouveau règlement. La première étape consiste à désigner un responsable qui pilotera la gouvernance des données personnelles de la structure. Ce dernier (délégué à la protection des données) exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle en interne.

Ensuite, chaque Eglise ou association recensera de façon précise ses traitements de données personnelles. Il s’agira plus tard de prioriser les actions à mener et de gérer les risques immédiats sur les droits et les libertés des personnes. Ceci avant de mettre en place des procédures internes qui garantiront la prise en compte de la protection des données. Enfin, pour prouver sa conformité au règlement, chaque organisme devra constituer et regrouper la documentation nécessaire.

Loyauté envers la personne
«La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental», rappelle le RGPD.
(...)
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La Suisse aussi renforce le contrôle des données

La Suisse va aussi adapter sa législation en matière de protection des données, par souci de compatibilité législative avec l’espace Schengen. Dans un premier temps, au mois d’août, les changements concerneront le statut des données en vue d’échange d’informations avec d’autres Etats et le traitement des données par l’administration publique. En janvier 2019, la Suisse adaptera son cadre légal en matière de stockage de données, d’accès à celles-ci et de droit à l’oubli, aux lignes directrices de l’Union européenne (UE), pour les entreprises et autres organisations.
Toutefois, les organisations basées en Suisse mais actives en UE devront se conformer à la léglislation européenne pour les données de personnes vivant dans les pays de l’UE dès le mois de mai déjà. A défaut, elles s’exposent à de lourdes pénalités.

Christian Willi
 

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